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Accueil particuliers  > Famille  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on être exclu d'une succession pour indignité ?

  • Quels sont les droits sur le logement du conjoint du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent

  • Règlement d'une succession

    Famille

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

© Direction de l'information légale et administrative

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Mairie de La Ferrière-Bochard

18 rue des Alpes Mancelles
61420 LA FERRIÈRE-BOCHARD

Tél. : 02 33 26 65 28

Fax : 02 33 82 94 73

Ouverture au public

Mardi : 15h00 à 19h00
Vendredi : 15h00 à 18h30

La Commune de La Ferrière-Bochard est une commune membre de la Communauté Urbaine d’Alençon

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